Permet de d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006.
Permet de d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006.