ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 AVRIL 2016 RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE (PROPRIÉTÉS PRIVÉES)
Article 20 : "Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent.
À cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage bruyant ne sont autorisés qu'aux horaires suivants" :
- Du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Article 22 : "Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive."