Autorisations d'urbanisme

Portail géofoncier Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison Mettre en œuvre la garantie de livraison Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) Demande de certificat d'urbanisme Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Demande de permis d'aménager Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité Demande de permis de démolir Demander le transfert d'un permis de construire valide Déclaration d'ouverture de chantier Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable

Travaux Urbanisme - BTP Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain Travaux concernant un monument historique ou ses alentours Installation d'une éolienne domestique ou agricole

Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ? Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ? Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ? Comment consulter le cadastre ? Quelle est la durée de validité d'une autorisation ? Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ? Infractions aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ? Quelles sont les règles pour construire une clôture ? Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ? Peut-on louer un logement dans une cave, dans un sous-sol ou dans les combles ? Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ? Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ? Faut-il une autorisation pour diviser un bâtiment en plusieurs lots ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ? Peut-on construire sur un terrain agricole ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ? Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ? Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Comment créer des ouvertures dans une maison (fenêtre, porte, balcon ...) ? Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ? Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?