Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

Quels sont les différents types de pêche de loisir en mer ?

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied

  • À partir d'embarcations ou de navires

  • En nageant ou en plongée

Pêche à pied : quelles sont les règles ?

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

À savoir

La pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages
© DDTM du Finistère
Marquage

Certaines espèces doivent êtremarquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Le marquage doit intervenir dès la capture.

Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

  • Zones et périodes de pêche autorisées

  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Pêche embarquée à bord d'un bateau : quelles sont les règles ?
Règles de la navigation de plaisance

Vous devez respecter les règles de la navigation de plaisance et avoir les justificatifs nécessaires : permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, éventuellement assurance.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages
© DDTM du Finistère
Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

Engins autorisés

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons

  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum

  • 2 casiers

  • 1 foëne

  • 1 épuisette ou salabre

  • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée

  • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique

  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

Espèces interdites ou soumises à autorisation

Certaines espèces peuvent être interdites ou soumises à autorisation annuelle ou encadrées.

Exemple

[object Object],[object Object],[object Object]

Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Avant de faire la demande en ligne, vous devez vous authentifier sur le portail Cerbere du ministère de la transition écologique.

Consultez le guide utilisateur pour faire la démarche.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la mer et de la pêche
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer.

L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

Accéder au Formulaire

Ministère chargé de la mer et de la pêche
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir

Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à FranceAgriMer.

Accéder au Formulaire

Ministère chargé de la mer et de la pêche
Déclaration de débarquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pêche de loisir

Accéder au Formulaire

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Quantité, périodes et zones de pêche

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

  • Zones et périodes de pêche autorisées

Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Pêche sous-marine : quelles sont les règles ?
Assurance

Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

Âge

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les tailles et poids minimaux à respecter varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages
© DDTM du Finistère
Marquage

Certaines espèces doivent être marquées (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

Pratiques interdites

Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.

  • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même

  • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil

  • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés

  • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs

  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson

  • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine

  • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

  • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

  • Zones et périodes de pêche autorisées

  • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Où s'adresser ?
Sanctions

Si vous ne respectez pas les règles de la pêche de loisir, vous risquez amende pouvant aller jusqu'à 22 500 €.

Le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

Règlement (UE) 2019/1241 du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques Règlement (UE) 2019/124 du 30 janvier 2019 établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques Règlement n°1224/2009 du 20 novembre 2009 instituant un régime de l'Union de contrôle pour assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche Code rural et de la pêche maritime : articles L945-1 à L945-5 Code rural et de la pêche maritime : articles R921-83 à R921-93 Code rural et de la pêche maritime : articles R922-45 à R922-53 Code du sport : articles L321-1 à L321-9 Arrêté du 3 avril 2024 - conditions d'exercice de la pêche de loisir de thon rouge en 2024 - Atlantique Est et Méditerranée Arrêté du 14 mars 2024 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - Méditerranée et eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée & Corse Arrêté du 19 octobre 2023 - nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de 12 centimètres en domaine maritime en Atlantique Arrêté du 19 juin 2023 - nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune - domaine maritime en Atlantique Arrêté du 7 avril 2023 - nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime Arrêté du 9 mai 2019 - conditions de la pêche de loisir des makaires bleu et blanc de l'Atlantique Arrêté du 16 janvier 2019 portant limitation des débarquements de dorade rose (Pagellus bogaraveo) Arrêté du 21 mars 2017 - conditions d'exercice de la pêche de loisir de l'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius) Arrêté du 5 février 2016 - périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et argentée - eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse Arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata) Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille et le poids minima de capture des poissons marins Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques Réponse ministérielle du 1er septembre 2020 relative aux différences de réglementation entre la pêche sous-marine et la pêche au casier et au filet
service-public.fr
Retour en haut de page